Conditions Générales de Vente

1. Informations légales de l’établissement

Le présent site de commande en ligne est édité par :
Grand Hôtel Pelisson – EURL COPIHUE
Adresse : 3 Place Alfred Agard, 24300 NONTRON
Téléphone : 05 53 56 11 22
Email : grand-hotel-pelisson@orange.fr
SIRET : 798 611 877 00019
Responsable légal : Marie Mulet, Gérante de l’établissement

Créateur du site :
IRCF – https://ircf.fr
19 rue de la Prairie, 24430 Marsac-sur-l’Isle

Hébergeur :
IRCF – https://ircf.fr
19 rue de la Prairie, 24430 Marsac-sur-l’Isle

2. Objet du service

Le Grand Hôtel Pelisson propose aux clients de :

  • Commander en ligne des petits-déjeuners, entrées, plats, desserts, boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées (vins, champagne, etc.)
  • Sélectionner une date et une heure de retrait
  • Venir récupérer la commande directement à l’hôtel-restaurant
  • Régler la commande sur place

Aucune livraison n’est proposée. Aucun paiement en ligne n’est effectué.

3. Produits proposés

Les produits disponibles sur la plateforme comprennent :

  • Menus petits-déjeuners
  • Entrées
  • Plats
  • Desserts
  • Boissons non alcoolisées
  • Boissons alcoolisées : vins rouges, blancs, rosés, champagne, etc.

Les descriptions, quantités et prix TTC sont affichés sur le site. Les photos ou visuels ne sont pas contractuels.

4. Disponibilité

Les produits proposés sont ceux affichés au moment de la commande.
Le Grand Hôtel Pelisson peut modifier son offre à tout moment.
En cas d’indisponibilité lors du retrait, une solution sera proposée sur place (remplacement ou suppression de l’article).

5. Vente d’alcool – obligations légales

Le Grand Hôtel Pelisson détient la licence l’autorisant à vendre de l’alcool.
La vente en ligne est autorisée car le retrait se fait physiquement dans l’établissement.
Conformément à la loi :

  • La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs
  • Une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération

6. Processus de commande

  1. Le client sélectionne les produits (petits-déjeuners, plats, desserts, boissons, alcool, etc.)
  2. Il valide son panier
  3. Il renseigne obligatoirement :
    • Nom
    • Prénom
    • Numéro de téléphone
    • Adresse email
    • Adresse postale
  4. Il choisit une date et une heure de retrait
  5. Il valide sa commande
  6. Le client reçoit un email récapitulatif
  7. Le Grand Hôtel Pelisson reçoit également un email avec le détail de la commande
  8. Le client se présente à la date et l’heure choisies pour retirer et payer sa commande

Toute commande validée vaut engagement à venir la récupérer.

7. Modalités de retrait

Le retrait s’effectue au Grand Hôtel Pelisson à la date et à l’heure sélectionnées.
En cas de retard important ou de non-présentation, le restaurant pourra :

  • Annuler la commande
  • Refuser de nouvelles commandes en cas d’abus répété

8. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement sur place au moment du retrait :

  • Carte bancaire
  • Espèces
  • Autres moyens acceptés par l’établissement

Aucun paiement en ligne n’est proposé.

9. Modification ou annulation de la commande

Le client peut annuler ou modifier sa commande, à condition de contacter l’établissement dans un délai raisonnable, avant que la préparation ne commence.
Une fois les plats ou produits préparés, le droit de rétractation légal ne s’applique plus (cf. Code de la consommation).

10. Absence de droit de rétractation après préparation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Plats, boissons ou repas préparés sur demande
  • Produits alimentaires frais

Une fois la commande préparée, aucune annulation ni remboursement ne peut être exigé.

11. Responsabilité

Le Grand Hôtel Pelisson ne peut être tenu responsable :

  • D’une interruption temporaire du site
  • D’un problème technique empêchant l’envoi ou la réception d’emails
  • D’une indisponibilité liée à un afflux exceptionnel de commandes
  • De retards indépendants de sa volonté
  • D’un cas de force majeure

12. Données personnelles (RGPD)

12.1 – Données collectées

Lors de la commande en ligne, les données suivantes sont collectées :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Adresse postale

Ces données sont nécessaires pour :

  • Confirmer la commande
  • Contacter le client en cas de problème
  • Organiser la préparation et le retrait de la commande

Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée.

12.2 – Conservation et sécurité

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers.
Elles sont conservées uniquement pour la gestion des commandes.

12.3 – Droits du client

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit de suppression

Pour exercer ces droits : grand-hotel-pelisson@orange.fr

12.4 – Sécurité et conservation des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé, leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger au mieux vos données.
Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises via Internet ou tout autre moyen de connexion.

Si vous pensez avoir été piraté, vous pouvez contacter : grand-hotel-pelisson@orange.fr

13. Cookies et statistiques

La plateforme peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service.

  • Cookies strictement nécessaires : accès aux parties sécurisées et mémorisation du panier
  • Cookies de performance et statistiques : collecte d’informations anonymes pour améliorer l’expérience utilisateur

Comment désactiver les cookies :
Vous pouvez configurer votre navigateur ou nos services pour limiter ou bloquer les cookies. Notez que la désactivation peut restreindre certaines fonctionnalités.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété du Grand Hôtel Pelisson ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.

15. Litiges et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme ou à la commande en ligne est soumis au droit français.
Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nontron.

16. Acceptation des CGV

En validant une commande sur la plateforme, le client reconnaît :

  • Avoir lu et accepté les présentes CGV, Mentions légales et Politique de confidentialité
  • Être majeur s’il commande des boissons alcoolisées
  • Fournir des informations exactes
  • S’engager à venir retirer et payer sa commande sur place